Politique de confidentialité
Version du 25 septembre 2026
1. Responsable de traitement
AINERIA, SAS au capital de 100 €, 17 rue Léon Giraud, 75019 Paris (SIREN 131 269 243, RCS Paris) — l'« Éditeur ». Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@aineria.com.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom / raison sociale, email, mot de passe (haché), version et date d'acceptation des CGU | Création et gestion du compte, authentification, preuve d'acceptation | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) |
| Comptes bancaires connectés (IBAN, nom du compte, solde) et écritures (date, montant, libellé, contrepartie) | Affichage des comptes et écritures, rappel de pièce manquante, partage avec le Cabinet désigné | Consentement (connexion bancaire) et exécution du contrat |
| Factures et justificatifs importés (images, PDF) | Hébergement et mise à disposition de l'Utilisateur et du Cabinet qu'il désigne | Exécution du contrat |
| KBIS et justificatif d'exercice (demande de statut Cabinet) | Vérification du statut de Cabinet | Intérêt légitime (sécurité et fiabilité du Service) |
| Jeton de notification de l'appareil | Envoi des rappels de pièce manquante | Consentement (autorisation des notifications) |
| Statistiques d'usage : écrans consultés, temps d'affichage, actions clés (ex. pièce ajoutée), erreurs techniques, plateforme et version. Aucun montant, nom, fichier ni texte saisi. | Améliorer le Service et repérer les lenteurs et les erreurs | Intérêt légitime ; vous pouvez les refuser à tout moment dans « Réglages du compte » (l'historique est alors effacé) |
| Données techniques (adresse IP, journaux de sécurité) | Sécurité, prévention de la fraude, limitation des tentatives de connexion | Intérêt légitime |
Identifiants bancaires : l'Éditeur ne collecte, ne voit et ne stocke jamais les identifiants ou mots de passe bancaires. L'authentification se fait sur le site sécurisé de la banque. L'accès est en lecture seule.
Les données de l'Utilisateur ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni de la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques.
3. Destinataires
- Le Cabinet que l'Utilisateur a rattaché à son Espace (accès aux comptes, écritures et pièces de cet Espace), jusqu'au retrait du rattachement.
- Bridge (société PERSPECTEEV, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 529 196 313, 4 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris), établissement de paiement agréé par l'ACPR (n° 16918), qui fournit le service d'information sur les comptes et traite les données bancaires nécessaires à la connexion, en application du consentement de l'Utilisateur. Bridge est responsable de ses propres traitements (obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment) ; AINERIA ne détient ni ne stocke jamais les identifiants bancaires de l'Utilisateur.
- L'hébergeur : Scaleway SAS (Paris, France), en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (centres de données d'Amsterdam, Pays-Bas).
- Expo (Expo Push Notification Service) pour l'acheminement des notifications sur mobile. Ce prestataire peut être situé hors de l'Union européenne ; le transfert est alors encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les notifications contiennent le montant et le commerçant du paiement concerné.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
4. Durées de conservation
- Compte, espace, comptes bancaires, écritures et factures : jusqu'à la suppression du compte par l'Utilisateur.
- Consentement bancaire : 90 jours en principe, renouvelable ; révoqué à la suppression du compte.
- Documents de la demande de statut Cabinet : supprimés à la suppression du compte.
- Preuve d'acceptation des CGU et journaux de sécurité : durée nécessaire à la défense de nos droits et à la sécurité, dans la limite de la prescription applicable.
- Comptes inactifs : pourront être supprimés après une longue période d'inactivité, après information préalable.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis Réglages du compte. Pour tout autre exercice, écrivez à support@aineria.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, jetons d'accès à durée limitée, liens de consultation de documents temporaires, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des accès par espace, hébergement dans l'Union européenne. Ces mesures sont revues régulièrement. En cas de violation de données à risque, les personnes concernées et la CNIL seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.
7. Cookies et traceurs
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers : les statistiques d'usage décrites en section 2 sont produites par AINERIA elle-même, sur ses propres serveurs, et conservées 13 mois au plus. Sur l'espace web, un stockage local du navigateur est utilisé uniquement pour conserver votre session de connexion (strictement nécessaire au fonctionnement, sans consentement requis).
8. Mineurs
Le Service s'adresse à des personnes majeures et à des professionnels ; il n'est pas destiné aux mineurs.
9. Modification
Cette politique peut évoluer ; les changements importants vous seront notifiés. La date de version figure en haut de page.